Recevabilité d'une demande complémentaire d'indemnisation de postes de préjudices non sollicités
Les Préjudices EXTRA-PATRIMONIAUX TEMPORAIRES
La nomenclature Dintilhac prévoit que chaque victime d'un accident peut obtenir l'indemnisation des ses préjudices patrimoniaux permanents :
Ces derniers sont les suivants :
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Déficit fonctionnel temporaire
Ce poste vise à indemniser le préjudice résultant de l’invalidité de la victime jusqu’au moment de la consolidation. Ce poste prend en compte : • la baisse de la qualité de vie et la perte des joies usuelles de la vie courante ; • les souffrances endurées ; • et le préjudice esthétique temporaire
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Souffrances endurées temporaires (S.E.T.)
Ce poste comprend l’indemnisation de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c’est-à dire du jour de l’accident jusqu’à celui de la consolidation.
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Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)
Ce poste comprend la réparation des atteintes physiques subies par la victime, voire une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles 4 très préjudiciables, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers (tels que les grands brûlés, les traumatisés de la face).