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Réparation intégrale

Réparation intégrale

Le principe de la réparation intégrale est le fondement "socle" de l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel. La victime a droit à la réparation de tous ses préjudices nés du dommage. ( fiction juridique)

Le principe est érigé dans notre droit en postulat (V. Cass. civ., 28 oct. 1954 : JCP G 1957, II, 8765, note J. Mazars. – Cass. 2e civ., 21 avr. 2005 : Bull. civ. 2005, II, n° 112, p. 101 ; D. 2005, p. 1506)

L'objectif est de replacer la victime « dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit »

La Cour de cassation a précisé que "le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit" (V. Cass. 2e civ., 7 déc. 1978 : Bull. civ. 1978, II, n° 269).

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