Prejudice sexuel

Ce poste concerne la réparation des préjudices touchant à la sphère sexuelle.

Il convient de distinguer trois types de préjudices de nature sexuelle :

Le préjudice morphologique qui est lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subis ;

Le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte, perte de la capacité à accéder au plaisir) ;

Le préjudice lié à l’impossibilité ou une difficulté à procréer (ce préjudice pouvant notamment chez la femme se traduire sous diverses formes, comme le préjudice obstétrical, etc…) ».

Cela inclus la gêne positionnelle. (Cass. 2ème civ., 4 avr. 2019, n°18-13.704)