Alea therapeuthique

Un aléa thérapeutique est accident médical pouvant survenir en l'absence de tout geste fautif. Pour que ses conséquences soient prises en charge au titre de la solidarité nationale, un certain de nombres de critères doivent être remplis.

La victime doit tout d'abord démontrer, un critère de gravité.

Est considéré comme grave l’accident médical ayant entraîné un dommage supérieur aux seuils suivants:

Un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique (AIPP) supérieur à 24 % ;
ou un arrêt temporaire des activités professionnelles (ATAP) pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois ;
ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire (DFT) supérieur ou égal à un taux de 50 % pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois ;

Ou à titre exceptionnel : lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer l'activité professionnelle qu'elle exerçait avant l'accident médical ; lorsque l'accident médical, l'affection iatrogène ou l'infection nosocomiale occasionne des troubles particulièrement graves, y compris d'ordre économique, dans ses conditions d'existence (TPGCE).

Ensuite un critère d'anormalité. L'accident doit être en lien direct avec un acte de prévention de diagnostic ou de soin qui a eu pour le patient des conséquences anormales sur son état de santé et son évolution prévisible.

En l'absence de conséquences imprévisibles, la jurisprudence a admis qu'une indemnisation pouvait avoir lieu en cas de faible probabilité d'apparition du dommage.