Recevabilité d'une demande complémentaire d'indemnisation de postes de préjudices non sollicités

Traumatisme Crânien
Définition clinique du TC proposée par l’OMS dans le cadre d’une surveillance (d’après Thurman et al. 1995)
Le traumatisme crânien (traumatisme crânio-cérébral) se définit par :
La survenue d’une blessure à la tête suite à un traumatisme fermé ou ouvert ou suite à un phénomène d’accélération et/ou de décélération, avec :
- Altération observée ou déclarée de l’état de conscience ou une amnésie due au traumatisme
- Et/ou des manifestations neurologiques ou neuropsychologiques (objectivées par examen médical) ou un diagnostic de fracture du crâne ou de lésions intracrâniennes (objectivés par des examens radiologiques ou d’autres procédures de diagnostic neurologique) qui sont consécutifs au traumatisme à la tête
- Ou la survenue du décès consécutive à un traumatisme à la tête ou un traumatisme crânien tel
qu’inscrit sur le certificat de décès, le rapport d’autopsie ou le dossier médical rempli dans les
circonstances du décès.