Actualité en Droit du dommage corporel

Retrouvez ici les articles du cabinet REYNIER AVOCAT en lien avec les accidents corporels quelque soit leur nature. (Accident de la route, accident médical etc....)

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Revirement de jurisprudence

Déficit fonctionnel permanent et rente accident du travail : Dans deux arrêts rendus le 20 janvier 2023 et pour l'occasion en assemblée...

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Campagne CNB - Préjudice Corporel

Le Conseil national des Barreaux (CNB) a décidé de lancer en 2022 une campagne d'information destinée au grand public afin de promouvoir...

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Accident de la route et Indemnisation

Lorsqu'une personne est victime d'un accident de la route (voiture, piéton, vélo, moto, scooter, autres VTM), elle peut, par principe,...

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Décès accidentel et préjudice économique du foyer

Le conjoint survivant peut solliciter une indemnisation au titre du préjudice économique subi par le foyer du fait du décès de son compagnon

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Accident de la route : Campagne d'information

Accident de la route : Faite appel à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel Retrouvez la dernière campagne d’information du...

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Comment s'évalue le besoin en tierce personne ?

Un des postes des plus discutés dans le cadre d'une démarche indemnitaire est sans aucun doute celui relatif au besoin en tierce...

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Quel Barème de capitalisation ?

Dans le cadre d'une indemnisation d'un préjudice corporel, l'application du barème de capitalisation adéquat constitue un des éléments...

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Nouvelle victoire pour les droits des victimes

Par deux décisions en date du 25 mars 2022, la Cour de cassation réunie en Chambre mixte est venue affirmer de manière claire et précise...

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Lien causal sur le plan médical

Une concomitance de temps ne suffit pas à elle seule à démontrer un lien causal sur le plan médical Dans une décision du 8 septembre...

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Défaut D'information

A propos de la démonstration d’un défaut d’information sans conséquences. CA Rouen, 1ère civ., 30 juin 2021, n° 19/01976 : JurisData n°...

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Absence d'imputation de l’AEEH dans le cadre d'une indemnisation par l'ONIAM

Par une décision en date du 2 juin 2021, (Cass. civ. 1ère, 2 juin 2021, n°20-10.995) la Cour de Cassation est venue rappeler que selon...

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Un fauteuil roulant électrique n’est pas un "véhicule terrestre à moteur"

Cass. Civ. 2, 6 mai 2021, 20-14.551, Publié au bulletin La dernière jurisprudence en date rendue par la deuxième chambre civile de la...

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Exemple d'indemnisation d'une victime d'accident

Une des interrogations légitime des victimes d accidents corporels est souvent celle visant à connaitre rapidement le montant auquel...

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Pertes de gains professionnels futurs (PGPF)

Préjudice patrimonial permanent subi par la victime d'un accident, les pertes de gains professionnels futurs (PGPF) représente bien...

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Frais de véhicule adapté (F.V.A)

Selon la Nomenclature Dintilhac "Ce poste comprend les dépenses nécessaires pour procéder à l’adaptation d’un ou de plusieurs véhicules...

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Frais Divers (FD)

Les frais divers correspondent aux frais susceptibles d’être exposés par la victime directe avant la date de consolidation de ses...

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L'assistance par tierce personne (ATP)

Le montant de l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne ne saurait être réduit en cas d’assistance familiale...