Actualité en Droit du dommage corporel

Retrouvez ici les articles du cabinet REYNIER AVOCAT en lien avec les accidents corporels quelque soit leur nature. (Accident de la route, accident médical etc....)

Rechercher

1 Min

Trouble somatoforme et indemnisation

Dans la cadre d'un accident de la circulation ou d'un accident médical, il arrive parfois que des victimes présentent des troubles...

4 Min

Lien causal sur le plan médical

Une concomitance de temps ne suffit pas à elle seule à démontrer un lien causal sur le plan médical Dans une décision du 8 septembre...

4 Min

Défaut D'information

A propos de la démonstration d’un défaut d’information sans conséquences. CA Rouen, 1ère civ., 30 juin 2021, n° 19/01976 : JurisData n°...

1 Min

Absence d'imputation de l’AEEH dans le cadre d'une indemnisation par l'ONIAM

Par une décision en date du 2 juin 2021, (Cass. civ. 1ère, 2 juin 2021, n°20-10.995) la Cour de Cassation est venue rappeler que selon...