Actualité en Droit du dommage corporel

Retrouvez ici les articles du cabinet REYNIER AVOCAT en lien avec les accidents corporels quelque soit leur nature. (Accident de la route, accident médical etc....)

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Accident de la route et Indemnisation

Lorsqu'une personne est victime d'un accident de la route (voiture, piéton, vélo, moto, scooter, autres VTM), elle peut, par principe,...

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Décès accidentel et préjudice économique du foyer

Le conjoint survivant peut solliciter une indemnisation au titre du préjudice économique subi par le foyer du fait du décès de son compagnon

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Comment s'évalue le besoin en tierce personne ?

Un des postes des plus discutés dans le cadre d'une démarche indemnitaire est sans aucun doute celui relatif au besoin en tierce...

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Quel Barème de capitalisation ?

Dans le cadre d'une indemnisation d'un préjudice corporel, l'application du barème de capitalisation adéquat constitue un des éléments...

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Exemple d'indemnisation d'une victime d'accident

Une des interrogations légitime des victimes d accidents corporels est souvent celle visant à connaitre rapidement le montant auquel...

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Pertes de gains professionnels futurs (PGPF)

Préjudice patrimonial permanent subi par la victime d'un accident, les pertes de gains professionnels futurs (PGPF) représente bien...

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Frais de véhicule adapté (F.V.A)

Selon la Nomenclature Dintilhac "Ce poste comprend les dépenses nécessaires pour procéder à l’adaptation d’un ou de plusieurs véhicules...

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Frais Divers (FD)

Les frais divers correspondent aux frais susceptibles d’être exposés par la victime directe avant la date de consolidation de ses...

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Pertes de gains professionnels actuels (PGPA)

Les Pertes de gains professionnels actuels (PGPA) constituent un préjudice patrimonial temporaire, quelles aient été totales ou...

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L'assistance par tierce personne (ATP)

Le montant de l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne ne saurait être réduit en cas d’assistance familiale...

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Dépenses de santé actuelles (DSA)

Selon la définition Dintilhac, ce poste de préjudice vise à indemniser les dépenses de santé exposées par la victime et non prise en...