Actualité en Droit du dommage corporel

Retrouvez ici les articles du cabinet REYNIER AVOCAT en lien avec les accidents corporels quelque soit leur nature. (Accident de la route, accident médical etc....)

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Trouble somatoforme et indemnisation

Dans la cadre d'un accident de la circulation ou d'un accident médical, il arrive parfois que des victimes présentent des troubles...

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Accident DE LA CIRCULATION - PREJUDICES NON SOLLICITES

L’Autorité de la chose jugée n'empêche pas une victime d'accident de solliciter les préjudices non indemnisés

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Revirement de jurisprudence

Déficit fonctionnel permanent et rente accident du travail : Dans deux arrêts rendus le 20 janvier 2023 et pour l'occasion en assemblée...

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Un rapport d'expertise ne vaut pas jugement

Par une décision en date du 1er juin 2022 (Civ. 1ère, 1er juin 2022, 21-10.940, Inédit), la Cour de cassation est venue rappeler que...

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Nouvelle victoire pour les droits des victimes

Par deux décisions en date du 25 mars 2022, la Cour de cassation réunie en Chambre mixte est venue affirmer de manière claire et précise...

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Lien causal sur le plan médical

Une concomitance de temps ne suffit pas à elle seule à démontrer un lien causal sur le plan médical Dans une décision du 8 septembre...

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Défaut D'information

A propos de la démonstration d’un défaut d’information sans conséquences. CA Rouen, 1ère civ., 30 juin 2021, n° 19/01976 : JurisData n°...

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Absence d'imputation de l’AEEH dans le cadre d'une indemnisation par l'ONIAM

Par une décision en date du 2 juin 2021, (Cass. civ. 1ère, 2 juin 2021, n°20-10.995) la Cour de Cassation est venue rappeler que selon...

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Un fauteuil roulant électrique n’est pas un "véhicule terrestre à moteur"

Cass. Civ. 2, 6 mai 2021, 20-14.551, Publié au bulletin La dernière jurisprudence en date rendue par la deuxième chambre civile de la...

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Précision des critères du logement adapté

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 mai 2021, 19-25.524, Inédit [...] Vu l'article 455 du code de procédure civile : Selon ce...